Legal notice

1. Éditeur du site

Le présent site peakfunding.eu est édité par :

PEAK FUNDING — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
Siège social : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 987 461 787
SIREN : 987 461 787 — Code APE : 6619B (Autres activités auxiliaires de services financiers)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR—à compléter
Courriel : contact@peakfunding.eu

Directeur de la publication : Valentin Boura-Defranoux, en qualité de représentant légal.

2. Statut d'intermédiaire et immatriculation ORIAS

PEAK FUNDING exerce une activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, ainsi qu'en assurance, et est immatriculée à ce titre auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro 24002546.

La vérification de cette immatriculation peut être effectuée sur le site www.orias.fr.

Catégories d'activité : courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et courtier en assurance (COA). PEAK FUNDING agit en tant qu'intermédiaire indépendant et n'est pas mandataire exclusif d'un établissement.

PEAK FUNDING est adhérent de l'association professionnelle AFIB / VotrAsso.

3. Autorité de contrôle

L'activité de PEAK FUNDING est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

4. Hébergement

Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, marques, logos, graphismes, photographies, illustrations, structure et mise en forme) est la propriété exclusive de PEAK FUNDING ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PEAK FUNDING.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les simulations et estimations proposées (notamment le simulateur de capacité d'emprunt) n'ont aucune valeur contractuelle : le montant et les conditions réels d'un financement dépendent de l'étude complète du dossier et de la décision des établissements prêteurs.

PEAK FUNDING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

7. Rémunération

Les modalités de rémunération de PEAK FUNDING au titre de son activité d'intermédiation vous sont communiquées préalablement à la conclusion de toute opération, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Médiation

En cas de litige et préalablement à tout autre recours, le Mandant doit adresser une réclamation au cabinet, par courrier électronique ou postal, à l'adresse suivante :

PEAK FUNDING
99 Avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine
contact@peakfunding.eu

Le cabinet accusera réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables maximum à compter de la réception de celle-ci (sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai) et dispose de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation pour apporter une réponse (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées).

Dans le cas où le Mandant ne serait pas satisfait de la réponse apportée dans les conditions énoncées ci-dessus, il peut alors recourir gratuitement à une médiation en s'adressant, dans un délai de douze (12) mois à compter de la réponse apportée à la réclamation, aux médiateurs ci-après :

— Si le Mandant est une personne morale ou un professionnel :
IEAM
31bis-33 Rue Daru — 75008 Paris
ieam-paris@ieam.eu

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.