Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site peakfunding.eu (le « Site »), édité par PEAK FUNDING. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. PEAK FUNDING met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne peut en garantir un accès permanent et sans interruption, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

3. Services proposés

Le Site présente les activités de courtage et d'intermédiation de PEAK FUNDING et met à disposition des outils d'information, notamment un simulateur de capacité d'emprunt et des formulaires de prise de contact. Ces outils sont fournis à titre purement informatif : les résultats affichés sont des estimations sans valeur contractuelle et ne constituent ni une offre de crédit, ni un engagement de financement.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de PEAK FUNDING ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, dans les conditions précisées dans nos mentions légales.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (établissements partenaires, calendrier de prise de rendez-vous, espace client). PEAK FUNDING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.

8. Responsabilité

PEAK FUNDING ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des décisions prises sur la seule base des informations et estimations qui y figurent. Seule l'étude complète de votre dossier permet de déterminer les conditions réelles d'un financement.

9. Modification des CGU

PEAK FUNDING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.