Loi Lemoine : changer d'assurance emprunteur, à tout moment
L'assurance de prêt peut représenter jusqu'à un tiers du coût de votre crédit. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer quand vous le souhaitez — et l'économie se chiffre souvent en milliers d'euros.
Ce que permet la loi Lemoine
Adoptée le 28 février 2022, la loi Lemoine a instauré la résiliation « infra-annuelle » : vous pouvez résilier et changer votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire du contrat. La mesure s'applique à tous les prêts immobiliers depuis le 1er septembre 2022.
La condition à respecter : l'équivalence des garanties
Le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque, tel que précisé dans la Fiche standardisée d'information (FSI) remise avec l'offre de prêt. La banque dispose alors de dix jours ouvrés pour accepter ou motiver son refus ; passé ce délai, la substitution est acquise de plein droit.
Fin du questionnaire de santé, sous conditions
La loi supprime le questionnaire médical lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur (soit 400 000 € pour un couple assuré à 50/50) et que le crédit est remboursé avant les 60 ans de l'assuré. En 2026, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a précisé que seuls les crédits immobiliers entrent dans ce calcul — les prêts à la consommation et professionnels en sont exclus.
Combien pouvez-vous économiser ?
En remplaçant l'assurance groupe de la banque par une délégation adaptée à votre profil, l'économie atteint fréquemment plusieurs milliers d'euros sur la durée du prêt, davantage encore pour les emprunteurs jeunes et non-fumeurs. Le levier est d'autant plus utile que les taux restent élevés : l'assurance est l'un des rares postes encore réellement négociables.
- Résiliation possible à tout moment, sans frais, depuis la loi Lemoine (2022).
- Condition : équivalence des garanties (FSI) ; réponse de la banque sous 10 jours.
- Pas de questionnaire de santé si la part assurée ≤ 200 000 €/emprunteur et remboursement avant 60 ans.
- Économie fréquente de plusieurs milliers d'euros.